Village de la justice : pourquoi avez-vous organisé cette formation, quel marché ou besoin avez-vous identifié ? Quels avocats sont particulièrement concernés ?
- A. Titah-Zerizer
Anaïs Titah- Zerizer : Nous avons organisé cette formation parce que nous constatons que la cryptomonnaie ne relève plus uniquement d’un sujet de niche ou de curiosité technologique, mais qu’elle est devenue, dans certains secteurs, un véritable outil de paiement et donc, potentiellement, un sujet très concret pour les avocats.
La cryptomonnaie ne relève plus uniquement d’un sujet de niche ou de curiosité technologique, mais est devenue un véritable outil de paiement.
L’objectif de cette formation était de permettre à mes confrères de mieux comprendre ce mode de règlement, ses implications techniques, fiscales et déontologiques, et surtout d’identifier les principaux points de vigilance avant, le cas échéant, de l’accepter dans leur pratique.
À ce stade, sont surtout concernés, me semble-t-il, mes confrères qui accompagnent une clientèle internationale ou évoluant dans des secteurs innovants, plus directement exposés à ce type de demande. Mais cet enjeu a, à mon sens, vocation à s’élargir progressivement et pourrait, à terme, concerner l’ensemble des avocats dans leur exercice.
L’idée était justement d’anticiper cette évolution et de donner des repères clairs sur un sujet encore récent pour notre profession.
Village de la justice : pensez-vous que ce mode de paiement soit appelé à se développer , se démocratiser ?
- O. Ducrot
Olivier Ducrot : Si on parle de façon plus large, au-delà de la profession, ma conviction est que le paiement en cryptomonnaies, et plus spécifiquement en stablecoins, s’inscrit dans une tendance structurelle.
Le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) impose désormais aux prestataires de services sur crypto-actifs les mêmes obligations de traçabilité que pour les virements bancaires classiques. Cela signifie que le paiement crypto devient, paradoxalement, aussi traçable — voire plus traçable — qu’un virement SEPA. La blockchain est un registre public, pseudonyme mais non anonyme, et les outils d’analyse on-chain (Chainalysis, Crystal, Elliptic) permettent aujourd’hui un niveau de traçabilité que le système bancaire traditionnel n’offre pas toujours.
L’arrivée annoncée de l’euro numérique de la BCE, avec un pilote prévu en 2027 et une émission potentielle en 2029, va également accélérer la familiarisation du grand public et des professionnels avec les paiements numériques de nouvelle génération. L’euro numérique pourrait d’ailleurs, à terme, supplanter les stablecoins privés pour les usages courants.
Concernant la profession d’avocat, votre question appelle une réponse plus nuancée :
Ce qui pousse vers la démocratisation.
Plusieurs facteurs convergent en faveur d’une adoption progressive.
- D’abord, le cadre réglementaire européen se clarifie enfin. Le règlement MiCA, pleinement applicable depuis décembre 2024, et la transition des PSAN vers le statut PSCA au 1er juillet 2026 créent un environnement juridique structuré qui rassure les professionnels du droit. On passe d’un Far West réglementaire à un cadre comparable à celui des services financiers traditionnels.
- Ensuite, l’émergence des stablecoins régulés — je pense à l’USDC de Circle ou à l’EURCV de la Société Générale via SG-Forge — élimine le principal obstacle psychologique pour l’avocat : la volatilité. Avec un stablecoin indexé sur l’euro, recevoir un paiement crypto revient, en pratique, à recevoir un virement classique avec une couche technologique supplémentaire.
Recevoir un paiement crypto revient, en pratique, à recevoir un virement classique avec une couche technologique supplémentaire.
- Enfin, la demande existe. Les clients issus du secteur technologique, de la finance décentralisée ou simplement les entrepreneurs internationaux souhaitent parfois régler leurs honoraires en actifs numériques. L’avocat qui refuse catégoriquement ce mode de paiement se prive d’une clientèle en croissance.
Ce qui freine encore.
Pour autant, je ne crois pas à une adoption massive à court terme, et ce pour plusieurs raisons.
- La complexité opérationnelle reste réelle. L’avocat qui accepte un paiement en cryptomonnaie doit gérer un wallet, maîtriser la valorisation en euros au moment précis de la réception, assurer la conformité LCB-FT avec une vigilance renforcée sur l’origine des fonds, tenir un registre de valorisation pour sa comptabilité BNC, et remplir des obligations déclaratives spécifiques (formulaire 3916-bis, formulaire 2086). Tout cela représente une charge administrative non négligeable pour un cabinet.
- Par ailleurs, l’obligation déontologique de facturer en euros demeure. La cryptomonnaie n’est qu’une modalité de règlement, pas une devise de facturation. La convention d’honoraires doit fixer le montant en euros, et le paiement crypto intervient comme une dation en paiement — un mécanisme juridiquement valide, mais qui exige des clauses contractuelles précises.
La cryptomonnaie n’est qu’une modalité de règlement, pas une devise de facturation.
- Il y a aussi un facteur culturel. La profession d’avocat est, par nature, conservatrice dans ses pratiques de gestion. L’adoption de la carte bancaire elle-même a pris des décennies dans certains cabinets. Néanmoins, l’ancrage technologique des jeunes avocats de l’UJA va très certainement permettre une meilleure compréhension du phénomène « crypto » !
En résumé, je dirais que le paiement en cryptomonnaie pour les avocats ne va pas se généraliser du jour au lendemain, mais qu’il va s’installer progressivement comme une option complémentaire, portée par la clarification réglementaire, la maturité des outils et la demande d’une clientèle de plus en plus familiarisée avec les actifs numériques. Les cabinets qui s’y préparent aujourd’hui, en maîtrisant le cadre juridique et les outils, prendront un avantage compétitif réel.
L’UJA de Paris et Olivier Ducrot nous ont autorisé à reproduire ici les supports de la formation dispensée en mars 2026. Pour une vue synthétique des enjeux, les slides vous seront utiles, et le guide « Kit complet des participants » le complète utilement (et vice)versa !). C’est une bible à conserver précieusement, notamment pour son lexique et ses modèles.
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